Je suis un particulier

Comment puis-je contribuer au développement d’Etxalde ?

En m’informant sur Etxalde

… et en incitant les membres de mon entourage à faire de même. Je prends le temps de bien comprendre et faire comprendre ce qu’est Etxalde à partir des différentes rubriques du site et/ou en participant aux différentes réunions d’information.

En participant au crowdfunding PERMANENT

CONTRIBUER

Chaque apport, sous forme de capital, de prêt, ou de don permettra au projet d’aller encore plus loin. Voir ci-dessous.

En participant à un chantier

… pour rénover ou restructurer certains bâtiments avant leur utilisation. Toutes les compétences dans les métiers du bâtiment seront bienvenues, y compris celles de simple manœuvre !

En devenant membre de la SCIC

… dans le collège des porteurs du projet, ce qui implique de souscrire une part d’une valeur de 100 €. Je pourrai alors prendre part à tous les débats et toutes les prises de décisions qui rythment la vie d’Etxalde.

ParticipationConditionsAvantage fiscal
APPORT EN CAPITALApport au capital de la Scic Etxalde.
Permet l’acquisition de nouveaux biens.
Versement en numéraire.
Valeur part sociale : 100 €
L’apport en capital génère un avantage fiscal au de là de la cinquième année de détention.
Le montant de la réduction d’impôt est en principe égal à 25 % des versements effectués .
Les versements sont retenus dans la limite de 50 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ou 100 000 € pour les personnes mariées ou pacsées soumises à une imposition commune.
La fraction des versements qui excède ces plafonds ouvre droit à la réduction d’impôt au titre des quatre années suivantes dans les mêmes limites.
Plus d’informations ici !
PRÊTApport en trésorerie de la Scic Etxalde.
Versement en numéraire
Rémunération : jusqu’à 5 %/an.
Pas d’avantage fiscal.
USUFRUIT LOCATIFUsufruit temporaire d’une durée de 10 ans.
Location sociale.
Fiscalité immobilière de droit commun.
DONRéseau des communs logements
Egoitz botingoen sarea  

Les dons sont donnés à toute initiative du réseau Etxalde · 
Sommes d’argent  · 
Dons en nature:
– objet, service
– immeuble*  
Réduction d’impôt sur le revenu de 66 % du montant versé, dans la limite de 20 % du revenu imposable.
La fraction des versements qui excède ces plafonds ouvre droit à la réduction d’impôt au titre des cinq années suivantes, dans les mêmes limites.

* Don d’immeuble : soumis à droits de mutation, à la charge de l’association recevant le don. Exonération de ces droits si le bien est cédé à un organisme de location sociale.
PORTAGERelai de financement, allant de la réservation d’un immeuble à son acquisition avec cession d’usufruit.
Selon les projets, cette période inclut des travaux, la création de lots de copropriété, la recherche d’usufruitiers.
Ce relai de financement peut être assuré par tout partenaire.
ACHAT D’USUFRUITNe pas être propriétaire de bien immobilier.
Résidence principale.
A ancienneté sur le territoire égale, revenu le plus faible.

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