Je gère mon Livret Logement Etxalde

1- LIVRET LOGEMENT ETXALDE

Le LIVRET LOGEMENT ETXALDE permet d'acquérir des logements et d’en définir l'usage.
Le contributeur donne du sens à son action, il adapte et fait évoluer son livret en fonction de sa situation personnelle. Contactez Etxalde, un conseiller vous accompagnera.

Prénom

Nom

Adresse postale

Code postal

Saisie de texte

Tél. portable

Adresse mail

Date de naissance

Format : 01/01/1970

Lieu de naissance

Je suis déjà associé.e :

Oui

Non

Je suis une personne :

Physique

Morale

Identité juridique

n° SIRET ou RNA

Comment avez-vous eu connaissance de l'existence d'Etxalde ?

Saisie de texte

1 - Achat de parts sociales :

Réduction d’impôts = 25 % de l’apport^(a)

Le contributeur devient associé, membre du collège des financeurs Etxalde SCIC.
Minimum 1 part (100 €) - Multiple de 100 €.

Je souhaite contribuer :

De façon ponctuelle

Tous les mois (arrêt possible à tout moment)

De façon ponctuelle + tous les mois

Quantité

Montant en chiffres

€

Montant en lettres

€

Cent minimum

Parts sociales

100 €

Paiements mensuels (1 fois par an, vos apports mensuels seront convertis en parts de 100 €)

5 €

5 € par mois

10 €

10 € par mois

20 €

20 € par mois

50 €

50 € par mois

Montant libre

0 € par mois

€/mois

1 fois par an, vos apports mensuels seront convertis en parts de 100 €

2 - Apport en trésorerie :

Rémunération possible selon durée d’engagement

Convention de compte-courant d’associé. L’associé fait un apport en compte-courant d’associé à la SCIC SA ETXALDE.

L’apport en trésorerie est réservé aux associés. Merci de bien vouloir acheter au moins 1 part sociale à 100 € pour devenir associé d’Etxalde.

Si vous n'êtes pas déjà sociétaire, les 100 premiers € de votre compte courant seront investis en part sociale au capital d'Etxalde.

Apport en trésorerie

€

Montant en lettres

€

Durée choisie :

Non définie

3 ans

6 ans

10 ans

20 ans

Avec rémunération :

Oui

Non

Durée initiale	Non définie	3 ans	6 ans	10 ans	20 ans
Rémunération	1 %	2 %	3 %	4 %	5 %

Les apports sont rémunérés dès 1 000 € et 12 mois. Les intérêts sont acquis annuellement et transformés en parts sociales, récupérables à la demande, par unités de 100 €.

Si la situation d’Etxalde le permet, un contributeur peut réduire la durée de son engagement ; la rémunération est recalculée au % inférieur à la durée réalisée.
Etxalde, sur son initiative, peut rembourser des fonds par anticipation, au taux initialement prévu.

Le contributeur peut récupérer sa trésorerie sous 5 jours ouvrés après demande à contact@etxalde.eu.

3 - Don :

Réduction d’impôt de 66 % (particuliers) et 60 % (entreprises)^(b)

Le contributeur fait un don à EtxaldeA, association d’animation des communs pour le logement.

Je fais un don :

Oui

Non

Une fois le formulaire validé, vous serez redirigé.e vers le site de don HelloAsso.

4 - Apport de garantie :

Caution simple, le contributeur se porte garant d’Etxalde pour une durée de 25 ans.

Coop57 se propose de prêter des fonds pour l’acquisition d’immeubles par Etxalde.
Le montant du prêt accordé sera égal au montant garanti par la population. Durée : 25 ans. Taux : 2,75 %.
- Les particuliers peuvent garantir un montant choisi entre 100 € et 5 000 €.
- Les personnes morales peuvent garantir un montant choisi entre 100 € et 10 000 €.
Ces garanties s’actionneraient si Etxalde ne parvenait pas à rembourser le prêt.

Pour garantir le prêt contracté par Etxalde auprès de COOP57 SCCL, je certifie me porter caution :

Oui

Non

du montant^(c) :

(en chiffres)

€

Valeur minimale 100 € / Valeur maximale 5 000 € (pour les particuliers), 10 000 € (pour les personnes morales)

(en lettres)

Montant minimal cent € / Montant maximal cinq mille € (pour les particuliers), dix mille € (pour les personnes morales)

Une fois ce formulaire validé, vous serez redirigé.e vers le formulaire de caution.

5 - Soutien public :

Publication du nom du contributeur sur les supports de communication d'Etxalde

J'accepte que mon nom soit publié :

Oui

Non

a - Loi Madelin. Réduction d’impôt de 25 % des versements effectués. La SCIC SA Etxalde est détentrice de l’agrément ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale). Les versements sont retenus dans la limite de 50 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, ou 100 000 € pour les personnes mariées ou pacsées soumises à une imposition commune.
La fraction des versements qui excède ces plafonds ouvre droit à la réduction d’impôt au titre des 4 années suivantes dans les mêmes limites. Les fonds sont libérables à compter de la 6^e année.

b - Réduction d’impôt sur le revenu, si dépassement, réduction échelonnée sur les 5 années suivantes :
- pour les particuliers : 66 % du montant versé dans la limite de 20 % du revenu imposable
- pour les entreprises : 60 % du montant versé dans la limite de 10 000 € ou 0,5 % du CA HT.

c - Nous vous adresserons annuellement l'état du solde de votre caution.

Info : Le Code civil prévoit qu'à votre décès, vos contributions et engagements seront transmis à vos descendants.

Fait à

Signature

Pour signer, cliquer dans le pavé ci-dessus

Je consens à ce que ce site stocke les informations que j’ai envoyées afin de pouvoir gérer ma contribution à Etxalde.

Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l’utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Montant à soustraire (vous avez choisi de payer tous les mois et non de façon ponctuelle)

Mode de règlement :

Carte Bancaire

Chèque

Virement

A adresser au siège : Etxalde SCIC SA - Chez Hemen 22 allée Suarès 64100 Bayonne

IBAN : FR76 1333 5000 4008 9380 4802 462 - BIC : CEPAFRPP333

RIE : 704757817

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